J.O. 14 du 17 janvier 2007
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Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : AGRS0700105S
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'administration et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1
Le 2° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2° M. Philippe Cuccuru, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Naro, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des synthèses. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2007.
D. Sorain